Communes : votre avocat en droit public s’engage à vos côtés: Le droit public est un domaine juridique particulier qui nécessite des compétences spécifiques. Passation des marchés publics, occupation du domaine public, code électoral, droit de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, Code général de la fonction publique, Code des relations entre le public et l’administration, droit de l’Union européenne, Constitution française, jurisprudence administrative : les sources sont nombreuses et évoluent sans cesse !
Vos services sont confrontés à une problématique qu’ils ne maîtrisent pas suffisamment ? Votre commune rurale n’a pas de juriste spécialisé dans ses effectifs ? Vous avez besoin d’un regard extérieur pour vous conseiller ? Votre avocat en droit public est là pour vous aider.
Partout en France, les communes sont en première ligne dans l’administration des biens communs et la relation à leurs agents comme à leurs administrés. Bien souvent, les sujets sont complexes et nécessitent des connaissances juridiques et des outils de recherche juridiques pointus. Avocat en droit public, Me Aurélien Py accompagne les communes de l’ensemble de la FRANCE et plus particulièrement dans les régions de GRENOBLE et de GAP.
Retrouvez notre article sur le Cabinet PY CONSEIL, partenaire des collectivités locales : https://www.py-avocat.fr/le-cabinet-py-avocat-conseil-des-collectivites-territoriales/
Votre avocat en droit public optimise votre gestion du patrimoine communal
Cette question concerne toutes les communes, car la gestion de leur patrimoine public et privé constitue une mission essentielle des élus locaux et des agents publics. Comment différencier le domaine privé du domaine public ? Comment acheter un nouveau bien pour implanter un service public ou une activité d’intérêt général ? Quelle procédure faut-il respecter pour céder un bien communal à une association ? Quelles règles s’appliquent concernant l’entretien du patrimoine municipal ? Comment encadrer l’usage des biens de la commune ?
Pour répondre à toutes ces questions et vous accompagner tout au long de vos démarches, votre avocat en droit public est présent à chaque étape. Conseil, passation des contrats, conventions d’occupation : chaque action fait l’objet d’un accompagnement.
Retrouvez notre article L’ avocat en droit administratif, un partenaire très utile pour les collectivités territoriales: https://www.py-avocat.fr/avocat-droit-administratif-partenaire-collectivites-territoriales/
Votre avocat en droit public encadre la mise en œuvre des services publics locaux
Les compétences des communes sont essentielles à la vie des habitants. Véritables partenaires de leur quotidien, elles gèrent en effet des services comme l’entretien des écoles, la voirie, la collecte des ordures ménagères, l’assainissement, le traitement des eaux, le stationnement, l’habitat, l’accueil d’évènements, etc. Chaque situation est particulière, mais tout doit être fait dans les règles !
Que vous ayez choisi de déléguer ces services publics, de les organiser en régie, de créer une SEM (société d’économie mixte) ou encore de les gérer directement, il est parfois difficile de se repérer parmi les textes applicables. Pour garantir à vos administrés un service efficace tout en protégeant les intérêts financiers de votre commune, Me Aurélien Py vous assiste dans la préparation et l’application des procédures juridiques liées à l’organisation de vos services publics locaux.
Gérer la carrière de vos agents publics
Au 31 décembre 2021, le nombre d’agents travaillant dans les communes et établissements communaux était estimé à 1,1 million. Les mairies sont donc les premiers employeurs des agents territoriaux. Cela implique de respecter le code de la fonction publique dans le suivi de l’ensemble de la carrière des fonctionnaires et des contractuels que vous embauchez. Policiers municipaux, agents d’entretien, jardiniers, éboueurs, personnels administratifs : les profils sont multiples et les carrières très différentes.
Lorsque vous êtes confronté à un problème disciplinaire, à une demande de rupture conventionnelle, à la contestation d’une décision individuelle ou à toute autre problématique, votre avocat vous conseille dans vos décisions. Il peut également rédiger pour vous certaines formalités (courriers, convocations, arrêtés de suspension, sanctions disciplinaires, saisines des instances administratives…).
Sécuriser l’organisation des élections
C’est une tâche essentielle à l’exercice de la démocratie… Mais on ne mesure pas toujours l’effort qu’elle représente pour les communes ! Car quel que soit le scrutin, ce sont bien les mairies qui sont responsables de la tenue des bureaux de vote, de l’affichage en amont, du comptage des voix, etc.
Parce que nous savons à quel point cela demande du temps et de la rigueur, vous pouvez compter sur le cabinet Py Conseil pour répondre à toutes vos questions afin que tout se passe au mieux. Règles à respecter, procédures à suivre : nous gardons un œil sur tout. Et en cas de contentieux, nous vous assistons auprès des juridictions compétentes.
Protéger vos droits et vos intérêts
Il peut arriver que l’action de votre commune ou son inaction conduisent des administrés à la mettre en cause devant la Justice. Recours contre l’attribution d’un marché public, demande de dommages et intérêts suite à un incident dans un parc municipal, accident corporel à la piscine communale, exercice de votre pouvoir de police : toutes ces situations donnent lieu à des procédures d’autant plus délicates que la santé et la sécurité des personnes sont parfois concernées.
Pour vous représenter devant le Tribunal administratif, il est vivement recommandé de choisir un avocat en droit public. Me Aurélien Py vous fait profiter de ses compétences et de sa combativité. Il vous accompagne dans la recherche d’une solution amiable, et lorsque cela n’est pas possible, il défend les intérêts de votre commune devant le juge.
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