Blog juridique
Quels moyens invocables par un candidat évincé ?
CE, 21 juillet 2022, société Flowbird,. n° 456472: Le Conseil d’Etat apporte une précision sur les moyens susceptibles d’être soulevés par les candidats évincés Le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle (ci-après « SMTAG ») a lancé une procédure de mise en...
Confidentialité et risque d’atteinte imminente au secret des affaires
Conseil d’État, 10 février 2022, CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes, n°456503: Confidentialité de l'AMO et risque d’atteinte imminente au secret des affaires Le conseil d’État a rappelé que l’AMO est tenu à l’obligation professionnelle de confidentialité dans le cadre de...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Faut-il un permis de construire pour un abri voiture ouvert ?
L'installation d'un abri pour voiture ouvert, ou carport, est une solution pratique pour protéger vos véhicules des intempéries tout en restant accessible....
Peut-on refuser une retraite pour invalidité dans la fonction publique ?
Vous êtes fonctionnaire et on vous parle de retraite anticipée pour invalidité ? Cela peut soulever bien des questions et des inquiétudes. Aurélien PY, avocat...
Mur de soutènement et domaine public : Ce que les propriétaires immobiliers doivent savoir
En tant que propriétaire immobilier, vous pouvez être concerné par la présence d’un mur de soutènement jouxtant une voie publique, particulièrement s’il est...
Délais anormalement longs de la justice administrative
Vos droits et comment obtenir réparation pour le préjudice que vous subissez Vous attendez depuis trop longtemps une décision de la justice administrative, et...
À quoi sert le Plan local d’urbanisme (PLU) ?
PY CONSEIL, cabinet d’avocats en droit public à Grenoble et Gap, vous accompagne dans toutes vos démarches liées au droit de l’urbanisme, que ce soit pour...
Recours au tribunal administratif : Démarches, délais et assistance à distance partout en France
PY CONSEIL, cabinet d’avocats en droit public, vous assiste dans tous vos recours devant le tribunal administratif. Que vous soyez dans une grande ville ou...
Comment contester un titre de recettes ?
PY CONSEIL, cabinet d’avocats en droit public, vous accompagne dans toutes vos démarches de contestation de titres de recettes. Nous intervenons à distance...
Comment prouver un trouble du voisinage ?
Troubles anormaux de voisinage liés à une construction : preuves, recours et solutions Le cabinet PY CONSEIL, votre cabinet d'avocats à Grenoble, vous...
Comment contester un permis de construire ?
Contester un permis de construire est une démarche qui peut être engagée par des voisins ou des personnes impactées par un permis de construire, pour diverses...
Mesures contre le harcèlement scolaire
Le harcèlement scolaire est un problème qui touche de nombreux élèves en France. Il se manifeste par des actes de violence physique ou verbale, d'exclusion ou...
Dol et vente immobilière
Qu’Est-ce que le Dol et la Réticence Dolosive dans une Vente Immobilière ? La vente immobilière exigence bonne foi et transparence de la part des parties...
Comment contester le zonage de votre parcelle en zone Agricole ?
Comment contester le zonage de votre parcelle en zone Agricole ?
Abonnement
Abonnez-vous à notre newsletter
Contactez-nous pour prendre rendez-vous
Bureaux de Grenoble