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Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Assemblée générale de copropriété et mandat impératif
A l'approche d'une assemblée générale de copropriété, vous pouvez confier votre mandat impératif à un mandataire. Ce mandat peut être un pouvoir en blanc ou...
Avocat Plan local d’urbanisme (PLU) à Grenoble
Maître Aurélien PY, avocat en droit public (ou administratif) et droit de l’urbanisme à GRENOBLE assiste ses clients pour contester le plan local d’urbanisme...
Maître Aurélien PY avocat cahier des charges lotissement
Le cahier des charges de lotissement génère un important contentieux. Maître Aurélien PY, avocat au Barreau de Grenoble, assiste ses clients en cas de...
Aurélien PY avocat responsabilité administrative Grenoble
Le cabinet PY CONSEIL accompagne ses clients en droit de la responsabilité administrative. Me Aurélien PY vous reçoit dans ses locaux situés à GRENOBLE et à...
Aurélien PY avocat police administrative Grenoble
Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une...
Aurélien PY avocat marchés publics Grenoble
Le cabinet d’avocat PY Conseil implanté à Grenoble et à Gap (cabinet secondaire) intervient régulièrement en droit des marchés publics, dans toute la France...
Fonction publique et droit à la communication du dossier
C'est sur ce sujet que s'est prononcé le Conseil d'Etat dans un arrêt CE, 5 févr. 2020, n° 433130 Le droit d’accès au dossier du fonctionnaire posé à...
Force majeure et marchés publics
Les marchés publics peuvent actuellement subir d'importantes difficultés d'exécution, en raison de la crise sanitaire du Coronavirus. Cette crise sanitaire...
Indemnisation des troubles anormaux du voisinage
La Cour de cassation s'est récemment prononcée en matière de réparation des troubles anormaux du voisinage induits par une construction: Cass. 3e civ., 7 nov....
Fonction publique : droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le Conseil d'Etat s'est récemment prononcé en matière de droit à l'allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la fonction publique. CE, 11 décembre...
Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Commande publique et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé CE, 26 févr. 2020, n° 426162, Sté Régal des Iles : Cette affaire concerne...
Neutralité du service public, laïcité et port de barbe
Le juge administratif se prononce régulièrement sur l’application du principe constitutionnel de laïcité dans les services publics. CE, 12 février 2020,...
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