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Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
RDV téléphoniques gratuits proposés aux fonctionnaires
Pendant la crise sanitaire, des RDV téléphoniques gratuits proposés aux fonctionnaires en 1ière ligne ! Afin de contribuer à l'effort de solidarité nationale...
Le harcèlement moral dans la fonction publique
Les situations de harcèlement moral dans la fonction publique sont récurrentes et constituent une part non négligeable du contentieux administratif. Il est...
Liberté d’accès aux contrats de la commande publique
La liberté d’accès aux contrats de la commande publique et les exigences de candidature excessive : CE, 23 janvier 2020, CCI d’Ajaccio et de Corse-du-Sud,...
Résiliation anticipée d’une délégation de service public
CE, 27 janvier 2020, Toulouse métropole, n°422104 : Résiliation anticipée d’une délégation de service public et indemnisation des biens de retour Cet arrêt...
Police administrative et obligation d’information des dangers
Police administrative des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage – précisions sur l’obligation d’information des dangers CE, 22...
Avocat Collectivités Territoriales Grenoble et Gap
Basé à GRENOBLE et à GAP, le cabinet PY CONSEIL intervient en droit des collectivités territoriales, principalement dans les départements suivants : Isère,...
Démolition de l’ouvrage public mal planté – Plein contentieux
Le contentieux de la démolition d’ouvrage public irrégulièrement implanté a connu plusieurs évolutions. Vous pouvez contacter Me Aurélien PY, votre avocat à...
Protection du droit de propriété et expulsion d’occupants sans droit ni titre
Par un arrêt du 28 novembre 2019, n°17-22.810, la Cour de Cassation juge que l'expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de...
Impartialité et nomination dans la fonction publique
Impartialité et nomination dans la fonction publique : Impartialité du jury de sélection et présence dans le comité de sélection du directeur de thèse d’un...
Laïcité et emblème religieux sur le domaine public
LAÏCITÉ ET EMBLÈME RELIGIEUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Une statue représentant la Vierge Marie a été érigée en 2014 sur une parcelle appartenant à la commune de...
Contrats publics: l’intérêt lésé en référé précontractuel
Contrats publics, marchés publics : Dans un arrêt du Conseil d'Etat Commune de Haumont, du 27 novembre 2019, n°432996, la haute juridiction juge que : "En...
Marchés publics: sanction de l’autoévaluation des candidats
Contrats - Marchés publics – Méthode de notation des offres. Par un arrêt du 22 novembre 2019 (n°418460), le Conseil d’État juge qu'en matière de marchés...
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