Blog juridique
Aucun résultat
La page demandée est introuvable. Essayez d'affiner votre recherche ou utilisez le panneau de navigation ci-dessus pour localiser l'article.
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Fonction publique – Appréciation de la perte involontaire de l’emploi et refus de transformation d’un contrat
Fonction publique. Les professeurs « ont vocation à enseigner dans l’ensemble des établissements du ressort de l’académie en fonction des besoins du...
Limite séparative: une précision utile du CE
Le Conseil d’État précise ce qu'est une limite séparative. Dans un arrêt CE, 8 novembre 2019, n° 420324 (disponible ici :...
Illégalité d’une décision par laquelle un conseil municipal met fin à la pratique des menus sans porc dans les restaurants scolaires
Le Maire de la Commune de Châlons-sur-Saône a décidé de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires pour ne proposer qu'un seul type de repas....
Annulation de décisions d’installation de crèches de la nativité à l’accueil de l’hôtel de ville d’une commune
Dans plusieurs jugements du 7 juin 2019 (n°1603353, 1703010), le Tribunal administratif de DIJON annule les décisions du maire de la commune de...
Suspension possible de la décision de placement d’office à l’isolement d’une personne détenue
Un requérant a été placé d'office à l'isolement et a contesté cette décision au fond ainsi que d'une demande de suspension fondée sur l'article L. 521-1 du...
Permis de construire et intérêt à agir des voisins
Par un arrêt remarqué du 18 mars 2019, Commune de Montségur-sur-Lauzon, n°422460, le Conseil d'Etat juge que ne justifie pas d'un intérêt à agir contre une...
Un prix de vente non conforme à l’estimation du service des domaines peut être légal
Un prix de vente non conforme à l'estimation du service des domaines peut être légal (domaine privé / patrimoine public). C'est ce qu'a récemment jugé la Cour...
Avocat Droit public et Droit administratif Grenoble
La société d’avocat PY CONSEIL vous accompagne dans les problématiques relatives au droit public, aussi appelé droit administratif. Vous pouvez interroger le...
Avocat Fonction publique GAP
Le cabinet PY Conseil dispose d’un cabinet secondaire à GAP où il accompagne les fonctionnaires dans toutes les problématiques qu’ils rencontrent avec leur...
Avocat Fonction publique Grenoble
[vc_row type="in_container" full_screen_row_position="middle" scene_position="center" text_color="dark" text_align="left" overlay_strength="0.3"...
Procédure votation citoyenne de Grenoble censurée
La ville de Grenoble avait mis en place cette procédure qui a été utilisée une seule fois en octobre 2016. Elle permettait sous réserve de 2 000 signatures,...
Permis de construire et pouvoir d’injonction
Par un avis du 25 mai 2018, n°417350, le Conseil d'Etat juge (conformément à l’esprit de l'article 108 de la loi n°2015-990du 6 août 2015) qu'en cas...
Abonnement
Abonnez-vous à notre newsletter
Contactez-nous pour prendre rendez-vous
Bureaux de Grenoble