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Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Loi du 20 mars 2018 relative au droit d’asile européen: le Conseil d’Etat se prononce
Droit d'asile : La jurisprudence européenne interdit le placement en rétention des demandeurs d'asile faisant l'objet d'une procédure de transfert vers un...
Cas d’une période d’essai illégale pour un agent public
Un agent public est recruté comme chargé de mission pour une période de six mois, renouvelé pour trois mois, puis à nouveau renouvelé pour trois ans. Dans ce...
Jurisprudences récentes
Limitation de l’intérêt à agir d’une association en matière d’urbanisme Le Conseil d’Etat a récemment décidé de limiter l’intérêt à agir des associations,...
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