Blog juridique
Le référé précontractuel dans les marchés publics et les contrats de concession
Après un appel d’offres et une mise en concurrence des candidats, l’acheteur public fait son choix. Pourtant, il peut arriver que certains candidats lésés décident de contester la décision de rejet de leur candidature au moyen d’un référé précontractuel. Le point sur...
Commande publique, marchés publics, sécurisez vos contrats, faites-vous accompagner par un conseil
Le droit de la commande publique regroupe l’ensemble des contrats que peuvent passer les pouvoirs publics pour répondre à un besoin en particulier. Complexe et en constante évolution, le droit de la commande publique peut vite s’avérer problématique à gérer pour les...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Question prioritaire de constitutionnalité – Taxe Foncière
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Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif
Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif (droit public)
Droit de préemption par la commune et vente à la famille
Droit de préemption : La décision de vendre un bien immobilier à sa famille n'empêche pas l'exercice du droit de préemption urbain par la commune. ...
Litige immobilier : tout ce qu’il faut savoir
Aurélien PY avocat litige immobilier GRENOBLE
Titre de séjour salarié : quelles conditions ?
Le titre de séjour salarié : quelles conditions ?
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Suspension de l’interdiction de manifester
référé liberté Aurélien PY
Occupation du domaine public temporaire et précaire
Domaine public et occupation privative - La mise à disposition d’une dépendance publique est nécessairement précaire et temporaire. Dans une affaire CE, 8...
Avocat permis de construire pour vos recours
Notre cabinet vous accompagne si vous souhaitez engager un recours contre un permis de construire délivré proche de votre habitation ou, contre un refus de...
MALADIE PROFESSIONNELLE POUR BURN OUT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
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Recours contre une décision de retrait d’agrément
Recours contre une décision de retrait d’agrément
La distinction entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
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