Blog juridique
Marchés publics et besoin inférieur à 40 000 euros HT
Les exigences en matière de marchés publics répondant à un besoin inférieur à 40 000 euros HT Les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros HT (article R. 2122-8 du code de la commande publique) peuvent être conclus sans...
Les accords-cadres dans les marchés publics
Les accords-cadres dans les marchés publics: quelques points de vigilance L'accord-cadre est un contrat par lequel l’acheteur public s’engage à passer des marchés auprès du ou des titulaires de l’accord, pendant une période donnée, au fur et à mesure de ses besoins et...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Recours Autorisation d’exploitation commerciale
Le cabinet d’avocats PY CONSEIL accompagne les entreprises dans toute la France en matière d’urbanisme commercial, pour une assistance dans leur projet, pour...
Vice caché immobilier : Comment réagir ?
Après la découverte de la perle rare qui répond à tous vos critères, vous ne pouvez que vous empresser à signer le compromis de vente. Le vendeur est tenu...
Avocat Grenoble droit Public et droit administratif
Avocat Grenoble droit Public et droit administratif , Maître Aurélien PY vous accompagne dans les problématiques relatives au droit public, aussi appelé...
Fonds de commerce sur le domaine public
Fonds de commerce sur le domaine public, Maître Aurélien PY
La servitude par destination du père de famille
Qu'est-ce que la Servitude par destination du père de famille ? Comment définir la servitude par destination du père de famille ? Une servitude est une...
La convention d’occupation du domaine public
Aurélien PY, avocat domaine public à GRENOBLE
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Démolition reconstruction ou indemnité ?
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire
Témoignages anonymes et enquête disciplinaire: Garanties de l’agent public contre des témoignages anonymes dans le cadre d’une enquête disciplinaire...
Changement d’affectation et harcèlement moral
Changement d'affectation et harcèlement moral: UN CHANGEMENT D’AFFECTATION PEUT ETRE CONTESTÉ LORSQUE CELUI-CI EST CONSTITUTIF D’UN HARCÈLEMENT MORAL...
Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
Communes : votre avocat en droit public s’engage à vos côtés
Communes : votre avocat en droit public s’engage à vos côtés: Le droit public est un domaine juridique particulier qui nécessite des compétences...
Les recours en urgence devant le Tribunal administratif
Les administrations traitent, par la nature même de leurs activités, des sujets qui touchent à la vie personnelle, professionnelle et/ou économique de...
Abonnement
Abonnez-vous à notre newsletter
Contactez-nous pour prendre rendez-vous
Bureaux de Grenoble