Blog juridique
Force majeure et marchés publics
Les marchés publics peuvent actuellement subir d'importantes difficultés d'exécution, en raison de la crise sanitaire du Coronavirus. Cette crise sanitaire peut parfois être définie comme un cas de force majeure. Si les critères de la force majeure sont réunis, le...
Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Commande publique et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé CE, 26 févr. 2020, n° 426162, Sté Régal des Iles : Cette affaire concerne l'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un contrat de la commande publique. Un contrat initial a été conclu...
Dans ce blog juridique Aurélien PY avocat à Grenoble et Gap partage les dernières actualités juridiques.
Ordonnance du Tribunal administratif de GRENOBLE statuant sur le Burkini
Tribunal administratif de Grenoble, ordonnance du 25 mai 2022 Le lundi 16 mai 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté, avec 29 conseillers pour, 27...
Plaquettes de présentation du Cabinet Py Conseil
Le cabinet PY CONSEIL, implanté à GRENOBLE (38) et à GAP (05), a réalisé des plaquettes de présentation à destination des élus et des collectivités...
Py Conseil dans Beaux Quartiers
Retrouvez Py Conseil, notre cabinet d'avocats en droit public et droit de l'urbanisme dans le magazine Beaux Quartiers. Notre cabinet d'avocats Py Conseil,...
Aurélien PY, avocat expert en permis de construire
Maître Aurélien PY, avocat en droit public et administratif au Barreau de Grenoble, intervient dans les dossiers de permis de construire pour ses clients...
Urbanisme et collectivités territoriales : l’ avocat en droit de l’urbanisme, un partenaire incontournable pour la bonne conduite des projets d’urbanisme des collectivités territoriales
L’une des responsabilités phares des Collectivités territoriales est l’organisation et l’aménagement du territoire et la réponse aux demandes d'autorisations...
L’ avocat en droit administratif, un partenaire très utile pour les collectivités territoriales
Les Collectivités territoriales que sont les communes, communautés de communes, départements, régions et métropoles, ont de multiples activités ainsi que des...
Le référé précontractuel dans les marchés publics et les contrats de concession
Après un appel d’offres et une mise en concurrence des candidats, l’acheteur public fait son choix. Pourtant, il peut arriver que certains candidats lésés...
Tout savoir sur la responsabilité administrative
Tout comme les personnes physiques, la responsabilité des personnes morales peut être engagée. C’est le cas de l’administration en tant que personne morale de...
Suspension de l’autorisation de renouvellement et d’extension d’exploitation d’une carrière de roche massive sur la commune des Deux-Alpes
Par Mégane Mattana-Basset, avocat au Barreau de Grenoble Par une ordonnance du 4 octobre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a...
Commande publique, marchés publics, sécurisez vos contrats, faites-vous accompagner par un conseil
Le droit de la commande publique regroupe l’ensemble des contrats que peuvent passer les pouvoirs publics pour répondre à un besoin en particulier. Complexe...
Recrutement secrétaire juridique
Recrutement secrétaire juridique Le cabinet PY CONSEIL, dirigé par Me Aurélien PY et composé de deux avocats et d’un juriste, recherche une secrétaire...
PY CONSEIL renforce son équipe
PY CONSEIL renforce son équipe Avec l’arrivée de Maître Mégane MATTANA-BASSET, avocat à Grenoble, l’équipe du cabinet PY CONSEIL, composé de Me Aurélien PY,...
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