Dans plusieurs jugements du 7 juin 2019 (n°1603353, 1703010), le Tribunal administratif de DIJON annule les décisions du maire de la commune de PARAY-LE-MONIAL d’installer une crèche dans le vestibule de l’accueil de l’hôtel de ville en décembre 2016 et en décembre 2017.
En effet, la crèche était installée à l’intérieur de l’hôtel de ville, siège de la collectivité publique.
Le juge retient que d’une part les propos du maire rapportés par le Journal de Saône-et-Loire, et d’autre part l’éditorial publié dans le journal municipal et intitulé « Une crèche de Noël à l’hôtel de ville » et affirmant notamment que Noël est « avant tout une fête chrétienne avec la naissance de Jésus, fils de Dieu » et que « la France est chrétienne » mettent en évidence une intention d’inscrire cette crèche dans l’iconographie chrétienne et par-là son caractère religieux.
La crèche de l’année 2017 reprenait les plus célèbres cantiques de la religion catholique et ne pouvait donc être considérée comme des décorations et illustrations qui accompagnent traditionnellement sans signification religieuse particulière, les fêtes de fin d’année.
Dès lors, les deux crèches n’étaient pas conformes aux exigences attachées au principe de neutralité des personnes publiques et les décisions du Maire ont donc été annulées.
Ces jugements s’inscrivent dans la suite des arrêts du Conseil d’Etat (voir en ce sens: CE, 9 novembre 2016, Commune de Melun, n°395122; CE, 9 novembre 2016, Fédération de la libre pensée, n°395223).
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