Les Collectivités territoriales que sont les communes, communautés de communes, départements, régions et métropoles, ont de multiples activités ainsi que des services à gérer au quotidien.
Les élus locaux, édictent de nombreux actes (délibérations, arrêtés, contrats, etc.) dans leurs domaines de compétences respectifs (urbanisme, fonction publique, commande publique, domanialité et propriété publique, etc.) pour les faire vivre au quotidien, dans un but d’intérêt général, au service des administrés.
Par ailleurs, les activités et services des collectivités locales, peuvent être gérés directement ou être confiés à des structures compétentes telles que des régies, des syndicats, etc. La mise en place de ces structures obéit à certaines règles auxquelles il ne faut pas déroger. Les domaines dans lesquels ces personnes morales de droit public interviennent, sont très variés : santé, action sociale, aménagement du territoire, immobilier, environnement, transports en commun, etc. Autant de sujets sensibles qui peuvent impacter la vie des administrés et le fonctionnement des collectivités (par exemple, lors des situations d’appels d’offres ou de contrats de concession).
Vous êtes une collectivité territoriale, gérez et cadrez vos activités sans aucune crainte en vous faisant accompagner par un cabinet d’avocats en droit administratif, en mesure de vous éclairer dans vos prises de décisions.
Les domaines d’intervention de l’avocat en droit administratif
Le droit administratif fait partie du droit public. Il s’intéresse ;
- au fonctionnement, ainsi qu’à l’organisation de l’administration, des personnes morales de droit public telles que les Collectivités territoriales.
- aux rapports qu’entretiennent ces personnes morales avec les administrés, les personnes morales de droit privé, ou d’autres personnes morales de droit public telles que les établissements publics.
De ce fait, les champs d’intervention de l’avocat en droit administratif sont pluriels. L’avocat en droit administratif vous accompagne sur tous les sujets suivants ;
- Le droit public économique ou droit public des affaires pour tout ce qui relève des activités réglementées (marchés publics, concessions, régies, contrats publics, commande publique, service public, droit de la construction, etc.) ;
- Le droit des collectivités territoriales qui couvre les actions menées par ces collectivités (urbanisme, environnement, aménagement du territoire, habitat, fonction publique, droit du travail des agents publics, transports scolaires, élections locales, propriété publique, domanialité, etc.) ;
- La police administrative pour tout ce qui se rapporte aux atteintes à l’ordre-public, à la sécurité des administrés, à la protection des mineurs, aux débits de boissons… ;
- La responsabilité administrative et ses potentiels contentieux avec les agents ;
- Le développement local avec le volet subventions, aides publiques, associations ;
- Les problématiques en lien avec la domanialité publique de façon à gérer au mieux le patrimoine des collectivités territoriales, les affectations ou désaffectations, les montages contractuels (convention d’occupation du domaine public, fonds de commerce sur le domaine public, baux emphytéotiques administratifs, etc.);
- L’intercommunalité avec le développement des métropoles (confère les lois Maptam (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et NOTRe ; la prévention des risques contentieux) ;
- Toutes les activités économiques lorsque les personnes morales jouent le rôle d’opérateurs. Dans ce type de situations, il peut arriver que les collectivités territoriales soient accusées de pratiques anti-concurrentielles. Pour éviter une quelconque atteinte au droit de la concurrence, les conseils et le suivi avisés d’un avocat en droit administratif s’avèrent utiles et déterminants.
En bref, l’avocat en droit administratif vous assiste dans vos multiples activités et prises de décisions en tant qu’élus et vous accompagne dans leur mise en oeuvre.
Comment un avocat peut-il aider les Collectivités territoriales ?
Les exigences légales sont de plus en plus complexes. De plus, le droit des collectivités territoriales a connu et connait de nombreuses réformes. Pour toutes ces raisons, l’avocat en droit administratif est le partenaire privilégié pour assurer aux collectivités territoriales le bon niveau de connaissance et d’information.
Il est en mesure d’aider les collectivités territoriales en leur fournissant des conseils juridiques adaptés à toutes les situations auxquelles elles sont confrontées quotidiennement. En tant qu’élu, gérer une commune, un département, une région, une collectivité, engage votre responsabilité. Mieux vaut être bien conseillé quand on sait que chaque décision peut être lourde de conséquences pour la personne morale que vous représentez ou pour vous-même.
L’avocat en droit administratif, expert dans son domaine, vous aide à anticiper les litiges et contentieux, à proposer des solutions amiables de type médiation administrative, en vous assistant dans vos actions et procédures administratives. Les décisions prises par votre collectivité territoriale se trouvent ainsi sécurisées, puisque votre conseil avocat en droit administratif veille au respect des règles, ainsi qu’aux obligations incombant à votre collectivité publique.
Concentrez vous sereinement sur le cœur de vos missions et gagnez un temps précieux dans la gestion de vos actions, en vous faisant accompagner, assister et défendre sur le volet juridique par un avocat en droit administratif.
À quels moments les collectivités territoriales doivent-elles faire appel à un avocat ?
La plupart du temps, les collectivités territoriales font appel à un avocat en cas de litiges, en cas de recours devant le juge administratif. L’avocat en droit administratif intervient donc lorsqu’il y a un contentieux de différentes natures (contentieux électoral, contentieux lié à un marché public, expropriation…) pour vous assurer une bonne défense, devant les tribunaux administratifs.
Efficace en situation de contentieux, il est toutefois très pertinent pour les collectivités territoriales et leurs élu(e)s de se faire accompagner par un avocat en droit administratif en amont pour éviter les litiges. En prodiguant des conseils avisés et réguliers aux Collectivités territoriales, l’avocat expert en droit administratif permet de ne pas commettre d’erreurs et ainsi de réduire le nombre de contentieux de façon significative.
Par exemple, en matière de bonne conduite des Conseils municipaux ; l’avocat expert en droit administratif vous conseille pour la convocation des élu(e)s, pour le fonctionnement de la séance, pour les questions de quorum, pour la rédaction des délibérations… Toutes ces actions qui semblent assez ordinaires doivent respecter des règles légales que l’ avocat expert en droit administratif est en mesure de vous donner.
L’avocat expert en droit administratif est un véritable garant pour maîtriser les règles de droit qui incombent à tous les élus, mais aussi en cas d’opposition des élus. Il peut donc conseiller au mieux les collectivités territoriales en ce sens. Il existe à cet effet, des décisions du Conseil d’État sur l’atteinte des droits des élus de l’opposition. Ainsi, pour éviter une quelconque illégalité des actes pris par les autorités communales tels que des délibérations, décisions, l’assistance d’un avocat est recommandée.
Pourquoi les Collectivités territoriales doivent-elles collaborer avec un avocat en droit administratif ?
Le rôle de l’avocat en droit administratif est de préserver les intérêts des collectivités territoriales et de leurs élu(e)s face au risque de devoir gérer des situations où la responsabilité des collectivités territoriales est engagée.
Collaborer de façon pérenne avec un avocat en droit administratif, permet de rester serein, d’être parfaitement informé, de prendre des décisions en conformité avec la loi et de réduire les risques de contentieux, synonymes de perte de temps et d’impacts budgétaires.
In fine, l’avocat en droit administratif est un partenaire incontournable des collectivités territoriales et de leurs représentants. Au quotidien, il joue le rôle de conseil et accompagne les collectivités territoriales dans leurs divers projets en les bordant sur les aspects juridiques. Cette collaboration est essentielle puisqu’elle joue un rôle « préventif » qui permet d’éviter de futurs risques de contentieux.
Dans le cas où une action en justice est intentée contre votre collectivité territoriale ou contre vous, vous pourrez compter sur une défense de qualité grâce à votre partenaire avocat. Il s’engage par ailleurs à répondre dans les meilleurs délais pour proposer la mise en place une médiation ou d’une stratégie de défense, voire répondre aux allégations portées à votre encontre.
En situation de contentieux, l’avocat en droit administratif est également aux côtés des collectivités territoriales à chaque étape de la procédure. Il effectue toutes les démarches nécessaires et s’engage pleinement pour défendre vos droits auprès de l’autorité administrative ou juridictionnelle compétente, dans le respect des règles procédurales.
Se faire conseiller et accompagner par un cabinet d’avocat expert en droit administratif est une démarche que les collectivités territoriales et leurs représentants ont tout intérêt à considérer. En mettant en place un suivi régulier et un climat de confiance réciproque, l’avocat en droit administratif joue un rôle majeur pour éviter des litiges ou agir en cas de contentieux.
