Vous avez un projet immobilier à Chambéry ? Discutez avec Aurélien PY, avocat en droit immobilier
Propriétaire immobilier à Chambéry ou dans ses alentours ? Vous souhaitez sécuriser une vente, régler un litige de voisinage ou anticiper des risques juridiques, le cabinet PY CONSEIL vous offre un accompagnement personnalisé pour protéger vos intérêts.
Voici des réponses aux questions les plus fréquentes que vous pourriez avoir
Client : Bonjour Aurélien ! Je suis sur le point de vendre mon bien immobilier à Chambéry, et je voudrais éviter tout problème. Quelles sont les étapes clés pour éviter les mauvaises surprises ?
Aurélien PY : Bonjour ! Très bonne question. La vente d’un bien immobilier est souvent plus complexe qu’il n’y paraît. Plusieurs étapes sont importantes pour éviter les écueils. Par exemple, le compromis de vente doit contenir des clauses suspensives claires. Cela signifie que des conditions, comme l’obtention d’un prêt par l’acheteur, doivent être validées avant que la vente ne devienne définitive. Si ces conditions ne sont pas réalisées, l’acheteur peut se retirer sans pénalité.
Client : Justement, comment éviter les litiges en cas de problème avec l’acheteur ?
Aurélien PY : Pour anticiper les risques de litiges immobiliers, il est essentiel de sécuriser chaque étape du processus de vente, notamment lors de la rédaction du compromis de vente. Bien que l’acte final soit rédigé par le notaire, j’interviens en amont pour vous conseiller afin que toutes les précautions nécessaires soient prises.
Prenons, par exemple, l’accord sur la chose et le prix : selon l’article 1583 du Code civil, dès qu’un accord est obtenu sur la nature du bien (la chose) et le prix, la vente est juridiquement considérée comme formée. Cela signifie que toute tentative de rétractation après un tel accord peut entraîner des conséquences, comme l’obligation de verser une indemnité d’immobilisation. Cette indemnité, généralement entre 5 % et 10 % du prix de vente, est prévue pour indemniser le vendeur de bonne foi pour le temps perdu. Par ailleurs, une clause pénale peut également être incluse dans le compromis pour garantir le sérieux de l’engagement des deux parties et indemniser toute rupture injustifiée.
Je vous accompagne aussi pour éviter les litiges relatifs aux vices cachés, ces défauts non apparents lors de la vente (par exemple, des problèmes d’humidité ou de structure). Découverts après la vente, ces défauts peuvent ouvrir droit à des actions en réparation ou même à l’annulation de la vente. Mon rôle est de vous conseiller avec transparence pour que toutes les informations pertinentes soient partagées, en veillant à ce que votre démarche reste exemplaire.
La réticence dolosive, qui consiste à dissimuler intentionnellement certains défauts pour influencer l’acheteur, est également une source fréquente de conflits. En cas de litige, si cette dissimulation est prouvée, elle peut entraîner la nullité de la vente ou une demande de dommages et intérêts. J’assure que les informations essentielles sont bien transmises, car la transparence est le gage d’une transaction réussie.
Enfin, si le vendeur tente de se soustraire à ses engagements après un compromis de vente en bonne et due forme, il est possible de demander une exécution forcée de la vente devant le tribunal, contraignant ainsi le vendeur à honorer ses obligations. Si le bien ne correspond pas aux spécifications convenues dans l’acte, autrement dit en cas de défaut de délivrance conforme, je vous représenterai pour défendre vos droits en toute intégrité.
En tant qu’avocat en droit immobilier, mon rôle est de vous conseiller sur ces aspects clés pour que chaque étape de votre transaction se déroule avec sérénité. Avec une préparation minutieuse et des garanties bien définies, vous êtes protégé contre les imprévus, et votre vente a toutes les chances de se conclure en toute sécurité et dans les meilleures conditions.
Client : Bonjour Aurélien ! Je suis sur le point de vendre mon bien immobilier à Chambéry, et je voudrais éviter tout problème. Quelles sont les étapes clés pour éviter les mauvaises surprises ?
Aurélien PY : Bonjour ! Très bonne question. La vente d’un bien immobilier est souvent plus complexe qu’il n’y paraît. Plusieurs étapes sont importantes pour éviter les écueils. Par exemple, le compromis de vente doit contenir des clauses suspensives claires. Cela signifie que des conditions, comme l’obtention d’un prêt par l’acheteur, doivent être validées avant que la vente ne devienne définitive. Si ces conditions ne sont pas réalisées, l’acheteur peut se retirer sans pénalité.
Client : Justement, comment éviter les litiges en cas de problème avec l’acheteur ?
Aurélien PY : Pour anticiper les risques de litiges immobiliers, il est essentiel de sécuriser chaque étape du processus de vente, notamment lors de la rédaction du compromis de vente. Bien que l’acte final soit rédigé par le notaire, j’interviens en amont pour vous conseiller afin que toutes les précautions nécessaires soient prises.
Prenons, par exemple, l’accord sur la chose et le prix : selon l’article 1583 du Code civil, dès qu’un accord est obtenu sur la nature du bien (la chose) et le prix, la vente est juridiquement considérée comme formée. Cela signifie que toute tentative de rétractation après un tel accord peut entraîner des conséquences, comme l’obligation de verser une indemnité d’immobilisation. Cette indemnité, généralement entre 5 % et 10 % du prix de vente, est prévue pour indemniser le vendeur de bonne foi pour le temps perdu. Par ailleurs, une clause pénale peut également être incluse dans le compromis pour garantir le sérieux de l’engagement des deux parties et indemniser toute rupture injustifiée.
Je vous accompagne aussi pour éviter les litiges relatifs aux vices cachés, ces défauts non apparents lors de la vente (par exemple, des problèmes d’humidité ou de structure). Découverts après la vente, ces défauts peuvent ouvrir droit à des actions en réparation ou même à l’annulation de la vente. Mon rôle est de vous conseiller avec transparence pour que toutes les informations pertinentes soient partagées, en veillant à ce que votre démarche reste exemplaire.
La réticence dolosive, qui consiste à dissimuler intentionnellement certains défauts pour influencer l’acheteur, est également une source fréquente de conflits. En cas de litige, si cette dissimulation est prouvée, elle peut entraîner la nullité de la vente ou une demande de dommages et intérêts. J’assure que les informations essentielles sont bien transmises, car la transparence est le gage d’une transaction réussie.
Enfin, si le vendeur tente de se soustraire à ses engagements après un compromis de vente en bonne et due forme, il est possible de demander une exécution forcée de la vente devant le tribunal, contraignant ainsi le vendeur à honorer ses obligations. Si le bien ne correspond pas aux spécifications convenues dans l’acte, autrement dit en cas de défaut de délivrance conforme, je vous représenterai pour défendre vos droits en toute intégrité.
En tant qu’avocat en droit immobilier, mon rôle est de vous conseiller sur ces aspects clés pour que chaque étape de votre transaction se déroule avec sérénité. Avec une préparation minutieuse et des garanties bien définies, vous êtes protégé contre les imprévus, et votre vente a toutes les chances de se conclure en toute sécurité et dans les meilleures conditions.
Client : Une autre question : mon terrain est impacté par une servitude de passage pour un voisin, et je me demande ce que cela implique. Est-ce que je peux contester ou limiter cette servitude ?
Aurélien PY : Ah, les servitudes de passage, un sujet essentiel dans le droit immobilier ! Une servitude de passage donne à votre voisin le droit de traverser votre propriété pour accéder à la sienne. Ce type de droit peut parfois limiter vos options d’aménagement de terrain, restreindre votre liberté de clôturer votre propriété ou même vous empêcher de réaliser certaines constructions.
Si la servitude de passage n’a pas été précisée dans les documents lors de votre achat, ou si elle est mal définie, cela peut poser problème. Une servitude floue peut créer des tensions ou des conflits inutiles avec votre voisin. Mon rôle est de m’assurer de l’existence et des conditions d’exercice de la servitude et de vous conseiller sur vos droits.
Dans certains cas, il est possible de contester une servitude ou de demander sa suppression en cas de disparition de l’état d’enclave. Nous examinons notamment si la servitude est nécessaire pour le voisin ou si elle pourrait être supprimée pour vous permettre de jouir de votre propriété sans contraintes excessives. Parfois, des solutions amiables, comme la modification du trajet d’accès, permettent de réduire l’impact de cette servitude sur votre terrain.
Mon objectif est de défendre vos droits de propriétaire tout en trouvant des solutions équilibrées. Vous n’avez pas à subir des restrictions injustifiées sur votre propre propriété. Pour clarifier, contester ou négocier la servitude de passage, je suis à vos côtés pour vous garantir une utilisation sereine de votre bien.
Client : J’ai un autre souci : mon voisin a entrepris des travaux et cela impacte la luminosité et la vue de ma propriété. Quels sont mes recours ?
Aurélien PY : Vous pourriez être victime de ce qu’on appelle des troubles anormaux de voisinage. Il est en effet possible qu’un projet de construction voisin diminue la qualité de vie de votre bien, par exemple en réduisant l’ensoleillement, la vue ou en créant une perte d’intimité. Ce type de trouble peut aussi diminuer la valeur vénale de votre propriété. Pour ces cas, nous constituons un dossier avec des preuves (photos, témoignages, expertises) et entamons des démarches pour obtenir une indemnisation. Une expertise est souvent indispensable pour faire constater et évaluer les préjudices. Si nécessaire, nous pouvons même demander l’arrêt des travaux s’ils causent un préjudice grave.
Client : Ces exemples montrent vraiment l’importance de prendre ces précautions ! C’est rassurant de savoir que je ne suis pas seul dans ces démarches.
Aurélien PY : Absolument ! Que vous soyez vendeur, acheteur, ou propriétaire, le droit immobilier est complexe, et chaque cas est unique. L’accompagnement juridique garantit que vos transactions et projets se déroulent en toute sérénité. Avec PY CONSEIL, vous avez un allié de confiance pour anticiper et résoudre chaque situation.
Domaines d'intervention d'Aurélien PY : Nos services en bref
Une expertise de terrain en droit immobilier à Chambéry
Bien que notre cabinet soit basé à Grenoble, nous intervenons régulièrement à Chambéry. Avec des consultations en visioconférence, le cabinet PY CONSEIL vous accompagne où que vous soyez en Savoie.
Client : Merci, Aurélien. J’y vois bien plus clair et je pense que j’ai trouvé mon partenaire juridique pour mes projets immobiliers !
Aurélien PY : C’est un plaisir de pouvoir vous accompagner ! Chaque projet immobilier mérite un accompagnement personnalisé. Contactez le cabinet PY CONSEIL pour sécuriser vos transactions et protéger vos droits, en toute transparence et tranquillité.
