Construire, rénover ou préserver un bien immobilier à Marseille peut rapidement devenir un casse-tête juridique. Réglementations locales, refus de permis, recours des voisins, préemption, expropriation… Les propriétaires sont confrontés à de nombreux défis qui peuvent mettre en péril leur patrimoine.
Expert en droit de l’urbanisme, le cabinet PY Conseil vous accompagne pour défendre vos droits et protéger votre propriété face aux décisions administratives et aux litiges liés à l’urbanisme.
Inscrit au barreau de Grenoble, Maître Aurélien PY intervient à Marseille via des consultations en visioconférence (Prenez rendez-vous ici). Toute la procédure peut se faire à distance, sauf pour les audiences de plaidoirie devant le tribunal administratif ou à la demande spécifique du client. Basés à Grenoble, notre cabinet d’avocats en droit public intervient en présentiel et en visioconférence pour sécuriser votre patrimoine.
Propriétaires immobiliers : comment défendre votre patrimoine face aux décisions d’urbanisme ?
Quelle que soit la nature d’une décision administrative, elle peut avoir un impact considérable sur votre propriété et vos projets immobiliers.
L’accompagnement d’un avocat en droit de l’urbanisme est essentiel pour protéger vos intérêts et sécuriser votre bien contre les décisions abusives ou injustifiées des autorités.
Nos domaines d’intervention :
✅ Les autorisations d’urbanisme : protégez vos projets
- Conseil et assistance pour les demandes de permis de construire et déclarations préalables
- Recours en cas de refus d’autorisation, à l’amiable ou devant les tribunaux
- Sécurisation de votre projet face aux recours de tiers ou aux exigences des collectivités
✅ Contentieux des PLU et documents d’urbanisme : contestez les règles qui bloquent vos projets
- Recours contre un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui impacte négativement votre bien ou votre projet immobilier
- Contestation des zonages et restrictions imposées par les documents d’urbanisme
- Défense face aux changements de réglementation défavorables à votre propriété
✅ Préemption et expropriation : défendez votre droit de propriété
- Analyse et contestation du droit de préemption des collectivités en cas de vente forcée ou de préjudice pour le propriétaire
- Défense en cas de procédure d’expropriation : indemnisation insuffisante, atteinte à la propriété privée
- Accompagnement pour faire valoir vos droits face aux décisions abusives des pouvoirs publics
✅ Litiges liés aux décisions administratives : défendez-vous efficacement
- Recours à l’amiable pour contester une décision affectant votre bien (refus de permis, servitudes d’urbanisme, taxes d’aménagement)
- Contentieux devant le tribunal administratif en cas de refus d’indemnisation ou d’atteinte à vos droits immobiliers
- Défense contre les arrêtés municipaux ou préfectoraux mettant en péril votre propriété
Qui peut faire appel au cabinet PY Conseil en droit de l’urbanisme à Marseille ?
Le cabinet PY Conseil met son expertise au service des propriétaires privés, investisseurs et promoteurs confrontés à des problématiques d’urbanisme.
1. Pour les propriétaires particuliers : protégez votre bien
Vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier et vous faites face à une décision d’urbanisme qui bloque vos projets ou menace votre patrimoine ?
Nous vous accompagnons pour :
- Contester un refus de permis de construire qui compromet l’agrandissement ou la rénovation de votre bien
- Vous défendre face à une procédure d’expropriation ou une préemption abusive
- Faire annuler une décision administrative qui nuit à la valeur de votre propriété
2. Pour les investisseurs et promoteurs : sécurisez vos projets
Dans le cadre d’acquisitions ou de développements immobiliers, vous devez anticiper et maîtriser les risques juridiques pour protéger vos intérêts financiers.
Nous vous assistons pour :
- Analyser et contester les documents d’urbanisme (PLU, restrictions locales)
- Vous défendre contre les décisions d’urbanisme bloquant vos projets
- Agir en justice pour protéger vos investissements contre des mesures arbitraires
Défendez votre patrimoine avec un avocat en urbanisme à Marseille
Face aux complexités du droit de l’urbanisme, agissez pour défendre votre propriété ou vos projets.
Maître Aurélien PY, avocat en droit de l’urbanisme, vous accompagne dans toutes vos démarches pour défendre votre patrimoine et faire valoir vos droits.
Sécurisez votre bien immobilier avec un avocat expert en urbanisme ! Prenez rendez-vous : Consultation en visioconférence ici
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