La défense des intérêts des fonctionnaires et des agents publics soumis à un contrat de travail avec l’État repose sur les principes fondamentaux du droit public, notamment les règles spécifiques de la fonction publique d’État, territoriale et hospitalière.
Pourquoi faire appel à un cabinet d’avocats experts en droit de la fonction publique ?
Les relations entre les agents publics et leur employeur (État ou collectivités territoriales) sont régies par le statut général des fonctionnaires (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983) et des textes spécifiques. Ces dispositions, complexes et techniques, nécessitent souvent l’expertise d’un avocat compétent pour garantir le respect des droits des agents publics face à l’administration.
Maître Aurélien PY, avocat expert en droit de la fonction publique, accompagne fonctionnaires et agents contractuels dans leurs différends avec l’administration, qu’il s’agisse de contentieux disciplinaires, de litiges sur la carrière ou de situations de harcèlement.
Quelles sont les situations nécessitant l’accompagnement d’un avocat ?
Les garanties apportées par le Cabinet PY CONSEIL
Le cabinet PY CONSEIL, dirigé par Maître Aurélien PY, met en œuvre des stratégies adaptées à chaque situation pour défendre efficacement vos droits face à l’administration.
Nos engagements :
- Analyse personnalisée : Chaque dossier est étudié pour identifier les forces et faiblesses de votre situation.
- Expertise juridique : Maîtrise du statut général des fonctionnaires et des spécificités de chaque fonction publique.
- Représentation solide : Intervention devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel) et pénales si nécessaire.
- Résolution amiable : Favoriser un règlement à l’amiable lorsque cela sert au mieux vos intérêts.
Exemple concret : Un agent territorial a obtenu une indemnisation pour harcèlement moral après que l’administration a omis de prendre des mesures protectrices, grâce à l’intervention du cabinet PY CONSEIL.
FAQ : Questions fréquentes des agents publics
Quels sont les délais pour contester une décision administrative ?
Vous disposez généralement de deux mois à compter de la notification de la décision pour déposer un recours devant le tribunal administratif.
Comment prouver un harcèlement moral dans la fonction publique ?
Il faut rassembler des preuves concrètes : courriels, témoignages, rapports médicaux. Nous pouvons vous accompagner pour constituer un dossier solide.
Puis-je être assisté par un avocat lors d’un conseil de discipline ?
Oui, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner pour garantir le respect de vos droits lors de cette étape importante.
Mon employeur refuse une titularisation, que faire ?
Une analyse stratégique peut être engagée pour vérifier que cette décision respecte les critères légaux et statutaires. À défaut, il sera possible d’engager une action en justice.
Puis-je contester un licenciement abusif ?
Oui, notre cabinet d’avocats peut vous accompagner pour engager un recours visant à obtenir l’annulation de la décision ou une indemnisation pour les préjudices subis.
Contactez le Cabinet PY CONSEIL
Maître Aurélien PY vous accompagne dans toutes vos démarches et procédures pour défendre vos droits en tant qu’agent public ou fonctionnaire. Grâce à son expertise en droit administratif, il vous garantit une assistance sur mesure pour préserver vos intérêts face à l’administration.
