Avocat en droit de la fonction publique à marseille

Accompagnement des agents publics à Marseille

Le droit de la fonction publique encadre la carrière des agents publics et définit leurs relations avec l’administration. Face à une sanction disciplinaire, une mutation imposée, un harcèlement, un licenciement ou une maladie professionnelle non reconnue, il est essentiel d’être bien accompagné pour défendre ses droits et sécuriser son avenir professionnel.

Avocat expert en contentieux de la fonction publique, inscrit au barreau de Grenoble, Maître Aurélien PY propose des consultations en visioconférence, permettant ainsi d’intervenir efficacement à Marseille.
Bénéficiez d’un accompagnement sur mesure, avec un suivi réactif et des outils digitaux facilitant les échanges.

Quels sont les litiges relevant du droit de la fonction publique ?

Le contentieux de la fonction publique couvre de nombreuses situations où les droits d’un agent public peuvent être mis en cause par l’administration.

Sanctions disciplinaires : contester une mesure injustifiée

L’administration peut prononcer différentes sanctions disciplinaires (avertissement, blâme, exclusion temporaire, révocation, etc.). Si vous estimez que la sanction est disproportionnée, fondée sur des faits erronés ou prise en méconnaissance de vos droits, un recours est possible.

Maladies professionnelles et accidents de service : faire reconnaître ses droits

Certains agents développent des pathologies liées à leurs conditions de travail (stress, exposition à des agents toxiques, troubles musculo-squelettiques, burn-out…). L’administration peut refuser la reconnaissance d’une maladie professionnelle ou limiter l’indemnisation.

Mutations et mobilités imposées : protéger sa carrière et son équilibre personnel

L’administration peut imposer une mutation ou une mobilité géographique. Parfois, ces décisions sont abusives, contraires à l’intérêt du service ou mettent en difficulté l’agent (raisons familiales, conditions de travail dégradées, etc.).

Licenciements et non-renouvellements de contrat : contester une décision abusive

Un agent contractuel peut voir son contrat non renouvelé sans justification valable ou être licencié pour un motif contestable. Dans certains cas, ces décisions sont entachées d’irrégularités (absence de motivation, non-respect des garanties procédurales, erreur de droit).

Harcèlement moral ou sexuel : se défendre et obtenir réparation

Le harcèlement dans la fonction publique peut avoir de lourdes conséquences sur la santé et la carrière d’un agent. L’administration a une obligation de protection et peut-être tenue responsable en cas de manquement.

Dans toutes ces situations, nous accompagnons nos clients à chaque étape de leur recours, que ce soit par des discussions amiables, des recours gracieux ou une médiation pour tenter de trouver une solution sans contentieux.

Si aucun accord n’est trouvé ou si la situation l’exige, nous assurons également la défense de nos clients en contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille. Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique sur mesure afin de choisir la meilleure approche pour protéger vos droits et garantir le respect des règles de la fonction publique.

Pour une consultation et une évaluation personnalisée de votre situation, prenez rendez-vous en visioconférence : https://www.py-avocat.fr/consultation-avocat/

Comment Maître Aurélien PY vous accompagne à Marseille ?

Nous vous proposons un accompagnement en quatre étapes :

Rencontre en visioconférence

Si vous êtes à Marseille, il n’est pas nécessaire de vous déplacer. Lors de ce premier échange en visioconférence, nous faisons connaissance et prenons connaissance de votre situation globale, de vos objectifs et de l’impact du litige sur votre situation personnelle et professionnelle, sans entrer dans les détails techniques à ce stade. Cet entretien permet d’évaluer la nature de votre dossier et d’identifier la meilleure approche possible.

À l’issue de ce rendez-vous, nous vous adressons une proposition d’accompagnement adaptée, ainsi qu’un questionnaire détaillé pour recueillir l’historique précis de votre dossier et les pièces nécessaires à son analyse approfondie.

Analyse stratégique

Si nous décidons mutuellement de travailler ensemble, nous signons une convention d’honoraires, définissant précisément l’étendue de notre accompagnement et les modalités financières de notre intervention.

Une fois la convention signée et les éléments du dossier transmis, nous procédons à une étude approfondie de votre situation afin de cerner les forces et les faiblesses de votre dossier. Cette analyse nous permet de définir la meilleure stratégie pour défendre vos intérêts, en explorant toutes les options possibles.

Si un règlement amiable est envisageable, nous préparons les premières démarches, notamment par la rédaction de courriers et de recours gracieux pour tenter de résoudre le litige sans engager de procédure contentieuse.

Résolution amiable

Avant d’entamer une procédure judiciaire, nous privilégions un dialogue avec l’administration pour rechercher une issue favorable. Nous vous assistons dans ces démarches, qu’il s’agisse d’un recours gracieux, de discussions amiables ou d’une procédure de médiation. Ces actions permettent souvent d’obtenir une solution satisfaisante sans passer par le contentieux.

Défense et contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille

Si aucun accord amiable ne peut être trouvé ou si la nature du litige le nécessite, nous prenons en charge la rédaction et le dépôt d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille. Nous assurons votre défense lors des audiences, en mettant en avant les arguments juridiques les plus pertinents pour faire valoir vos droits et obtenir une décision favorable.

Nous intervenons en visioconférence pour tous les dossiers relevant du Tribunal administratif de Marseille. Les déplacements sont effectués uniquement pour les audiences ou à la demande du client.

Pourquoi choisir Maître Aurélien PY ? Un accompagnement unique

Faire appel à PY Conseil, c’est choisir un accompagnement sur mesure, conçu pour offrir la meilleure qualité de service possible à chaque client.

✔️ Un accompagnement réservé à une clientèle restreinte et choisie

Pour garantir un service de haute qualité, nous réservons nos accompagnements à un nombre limité de clients, sélectionnés sur la base d’une collaboration mutuellement bénéfique.
Cet engagement me permet de consacrer le temps nécessaire à chaque dossier, en offrant une disponibilité et un suivi personnalisés.

✔️ Une approche personnalisée

Une analyse stratégique sur mesure pour identifier les meilleures solutions à votre problème.
Un accompagnement adapté à chaque agent, quelle que soit sa situation professionnelle.

✔️ Une réactivité et un suivi attentif

Réponses à vos questions sous 48h via WhatsApp.

✔️ Un accompagnement flexible et accessible

Consultations en visioconférence pour une assistance à Marseille.
RDV téléphoniques de 30 minutes illimités intégrés dans le coût de l’accompagnement.