Avocat Plan local d’urbanisme (PLU) à Grenoble
Maître Aurélien PY, avocat en droit public (ou administratif) et droit de l’urbanisme à GRENOBLE assiste ses clients pour contester le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’urbanisme intercommunal (PLUi).
Aurélien PY avocat responsabilité administrative Grenoble
Le cabinet PY CONSEIL accompagne ses clients en droit de la responsabilité administrative.
Aurélien PY avocat police administrative Grenoble
Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une personne publique (Préfet, collectivité territoriale, maire) fait usage de ses pouvoirs de police administrative.
Aurélien PY avocat marchés publics Grenoble
Le cabinet d’avocat PY Conseil implanté à Grenoble et à Gap (cabinet secondaire) intervient régulièrement en droit des marchés publics, dans toute la France et plus régulièrement dans les départements de l’Isère, Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Savoie et Haute-Savoie.
Force majeure et marchés publics
Les marchés publics peuvent actuellement subir d’importantes difficultés d’exécution, en raison de la crise sanitaire du Coronavirus.
Fonction publique : droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé en matière de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la fonction publique.
Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Commande publique et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Police administrative et obligation d’information des dangers
Police administrative des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage – précisions sur l’obligation d’information des dangers
Avocat Collectivités Territoriales Grenoble et Gap
Basé à GRENOBLE et à GAP, le cabinet PY CONSEIL intervient en droit des collectivités territoriales, principalement dans les départements suivants : Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence.
