Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
Recours contre l’augmentation de la taxe foncière
Communes : votre avocat en droit public s’engage à vos côtés
Communes : votre avocat en droit public s’engage à vos côtés: Le droit public est un domaine juridique particulier qui nécessite des compétences spécifiques. Passation des marchés publics, occupation du domaine public, code électoral, droit de l’urbanisme, Code général des collectivités territoriales, Code général de la fonction publique, Code des relations entre le public et l’administration, […]
Réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales imposant la dématérialisation
Réforme des règles de publicité des actes des collectivités territoriales imposant la dématérialisation : Les règles de publicité des actes des collectivités territoriales ont été réformées et la dématérialisation est désormais largement imposée. La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique[1], l’ordonnance du 7 octobre […]
Aurélien PY, avocat expert en permis de construire
Aurélien PY, avocat expert en permis de construire : Maître Aurélien PY, avocat en droit public et administratif au Barreau de Grenoble, intervient dans les dossiers de permis de construire pour ses clients publics et privés, dans toute la France et plus régulièrement dans les départements de l’Isère, Hautes-Alpes (bureau secondaire à GAP), Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, […]
L’ avocat en droit administratif, un partenaire très utile pour les collectivités territoriales
Les Collectivités territoriales que sont les communes, communautés de communes, départements, régions et métropoles, ont de multiples activités ainsi que des services à gérer au quotidien. Les élus locaux, édictent de nombreux actes (délibérations, arrêtés, contrats, etc.) dans leurs domaines de compétences respectifs (urbanisme, fonction publique, commande publique, domanialité et propriété publique, etc.) pour les […]
Tout savoir sur la responsabilité administrative
Tout comme les personnes physiques, la responsabilité des personnes morales peut être engagée. C’est le cas de l’administration en tant que personne morale de droit public. Les litiges en droit administratif concernent particulièrement les relations entre les administrés et l’administration. D’autres personnes publiques comme les collectivités locales, territoriales sont également concernées. Un avocat expert en […]
Le cabinet Py, avocat conseil des Collectivités territoriales
Collectivités territoriales, optez pour notre offre « clés en mains » Le cœur de l’activité du cabinet PY CONSEIL, avocat en droit public à Grenoble et à Gap est d’accompagner les communes, les collectivités territoriales et les établissements publics à l’instar des hôpitaux. Notre champ d’intervention territorial privilégié sont les départements de l’Isère, des Hautes-Alpes, des Apes-de-Haute-Provence, […]
Employeur public et loyauté de la preuve
Le cabinet Py Conseil et Maître Aurélien PY, expert en droit public, ont pu être interrogés sur les moyens dont disposait une collectivité territoriale pour contrôler qu’un agent public ne cumule pas son activité avec une activité lucrative. La haute juridiction s’est déjà prononcée sur la question de la loyauté de la preuve pour un […]
Chute et responsabilité administrative
Une chute causée par des plots en ciment ? Une affaire jugée par la Cour administrative de Douai, le2 février 2021, 19DA02533, a été l’occasion de rappeler les principes gouvernant la responsabilité administrative. Une cérémonie de mariage a eu lieu dans une salle communale. Une femme de 78ans a chuté à l’issue de la fête, mettant […]
