Question prioritaire de constitutionnalité – Taxe Foncière
Question prioritaire de constitutionnalité – Taxe Foncière
Titre de séjour salarié : quelles conditions ?
Le titre de séjour salarié : quelles conditions ?
Projet de loi confortant les principes républicains
Un projet de loi confortant les principes républicains vient d’être présenté en Conseil des ministres. Des mesures importantes concernent le renforcement du principe de neutralité des services publics et un contrôle accru des associations. Un renforcement du principe de neutralité de services publics > Dans les contrats de la commande publique et des services publics […]
Aurélien PY avocat police administrative Grenoble
Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une personne publique (Préfet, collectivité territoriale, maire) fait usage de ses pouvoirs de police administrative.
Neutralité du service public, laïcité et port de barbe
Le juge administratif se prononce régulièrement sur l’application du principe constitutionnel de laïcité dans les services publics.
Police administrative et obligation d’information des dangers
Police administrative des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage – précisions sur l’obligation d’information des dangers
Avocat Collectivités Territoriales Grenoble et Gap
Basé à GRENOBLE et à GAP, le cabinet PY CONSEIL intervient en droit des collectivités territoriales, principalement dans les départements suivants : Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence.
Protection du droit de propriété et expulsion d’occupants sans droit ni titre
Par un arrêt du 28 novembre 2019, n°17-22.810, la Cour de Cassation juge que l’expulsion étant la seule mesure de nature à permettre au propriétaire de recouvrer la plénitude de son droit sur le bien occupé illicitement, l’ingérence qui en résulte dans le droit au respect du domicile de l’occupant, protégé par l’article 8 de […]
Laïcité et emblème religieux sur le domaine public
LAÏCITÉ ET EMBLÈME RELIGIEUX SUR LE DOMAINE PUBLIC Une statue représentant la Vierge Marie a été érigée en 2014 sur une parcelle appartenant à la commune de Saint Pierre d’Alvey en SAVOIE. Le Tribunal administratif de GRENOBLE juge que si cette statue constitue un emblème religieux, la parcelle communale supportant cet ouvrage comportait déjà une […]
