Ordonnance du Tribunal administratif de GRENOBLE statuant sur le Burkini
Tribunal administratif de Grenoble, ordonnance du 25 mai 2022 Le lundi 16 mai 2022, le conseil municipal de Grenoble a adopté, avec 29 conseillers pour, 27 contre et 2 abstentions, la délibération sur règlement intérieur des piscines municipales autorisant par son article 10 le port du burkini. Le Ministre de l’Intérieur a demandé au Préfet de […]
Plaquettes de présentation du Cabinet Py Conseil
Le cabinet PY CONSEIL, implanté à GRENOBLE (38) et à GAP (05), a réalisé des plaquettes de présentation à destination des élus et des collectivités territoriales. Cet outil d’information vise à présenter aux acteurs de l’action publique, le cabinet et son champ d’intervention en droit public. Il est rappelé que la société d’avocat Py Conseil, […]
Py Conseil dans Beaux Quartiers
Retrouvez Py Conseil, notre cabinet d’avocats en droit public et droit de l’urbanisme dans le magazine Beaux Quartiers. Notre cabinet d’avocats Py Conseil, est présent dans le magazine local Beaux Quartiers de l’Eté 2022: Cet article est l’occasion de rappeler la genèse et l’engagement de notre cabinet au service de ses clients collectivités territoriales et […]
Recrutement secrétaire juridique
Recrutement secrétaire juridique Le cabinet PY CONSEIL, dirigé par Me Aurélien PY et composé de deux avocats et d’un juriste, recherche une secrétaire juridique pour compléter son équipe (contrat de 28 à 35h). – Recrutement secrétaire juridique Le ou la candidate au poste de secrétaire juridique doit être travailleur, sérieux et dynamique. Les missions seront principalement les […]
PY CONSEIL renforce son équipe
PY CONSEIL renforce son équipe Avec l’arrivée de Maître Mégane MATTANA-BASSET, avocat à Grenoble, l’équipe du cabinet PY CONSEIL, composé de Me Aurélien PY, avocat, de Monsieur Naïm JRIDI en qualité de juriste et de Lola KOEBERLE, assistante juridique, se renforce afin de répondre de façon toujours plus qualitative aux besoins et attentes de ses […]
Le classement en zone agricole du plan local d’urbanisme
Le cabinet d’avocat PY CONSEIL est régulièrement saisi des critères d’appréciation du classement en zone agricole d’une parcelle au sein d’un plan local d’urbanisme. Cette question appelle donc les quelques observations suivantes : Le choix du classement d’une parcelle en zone A par les auteurs du PLU est soumis à un contrôle limité à l’erreur manifeste […]
Non-respect d’un compromis de vente
Non-respect d’un compromis de vente : Quelles sont les conséquences pour l’acheteur du non-respect d’un compromis de vente ? I. Sur la nature juridique du compromis de vente : En droit, la promesse synallagmatique de vente ou compromis de vente est la convention par laquelle les parties donnent leur consentement au contrat définitif de vente, […]
Atteinte à une servitude de vue
Que faire en cas d’atteinte portée à une servitude de vue ? Vous êtes en possession d’un acte vous accordant une servitude de vue c’est-à-dire un droit à la vue. Si la personne qui vous doit cette servitude, y porte atteinte ou rend l’exercice de votre servitude plus difficile, il est possible de saisir le […]
Achat d’une maison et fuites de la piscine
Achat d’une maison et fuites de la piscine : Vous venez d’acheter une maison avec piscine et celle-ci fuit beaucoup ? Faites appel à Maître Aurélien PY, expert en droit de la construction à GRENOBLE et à GAP, qui tentera de mobiliser tous les moyens de nature à obtenir réparation à l’amiable ou devant la juridiction. En […]
