Suspension d’un arrêté municipal : protéger la liberté du commerce
Suspension d’un arrêté municipal Dans une récente affaire, notre cabinet a obtenu la suspension d’un arrêté municipal, confirmant l’importance de défendre les droits des entreprises face à des décisions administratives disproportionnées. Cette décision illustre les limites des pouvoirs municipaux et protège efficacement la liberté du commerce. Une décision administrative contestée En octobre 2024, un arrêté […]
Suspension de l’interdiction de manifester
référé liberté Aurélien PY
Tout ce qu’il faut savoir sur le référé-liberté
Le référé-liberté a été créé en 2000 avec la loi du 30 juin. Il s’agit d’une démarche qui permet de lever une restriction administrative de liberté fondamentale. En tant que particulier, si l’administration vous interdit de jouir pleinement de votre liberté fondamentale, vous pouvez miser sur le référé-liberté ou référé-injonction pour bénéficier de l’intervention immédiate […]
Référé liberté remontées mécaniques
La question du référé liberté face à la fermeture des remontées mécaniques J’ai été interrogé par #francebleu sur les enjeux du référé liberté formé contre la fermeture des remontées mécaniques. J’ai rappelé à cette occasion le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil d’Etat entre la nécessaire protection de l’ordre public et en l’occurrence la lutte contre […]
Référé-liberté et fermeture des salles de sport
Le sort des salles de sports fermées du fait de la Covid-19 s’est posé devant le juge des référés-libertés. Comment a t’il décidé de concilier la liberté d’entreprendre avec l’impératif sanitaire ? Note sous TA Grenoble, ord., 1eroctobre 2020, N°2005698. Depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses fermetures de salles de sports ont […]
