Erreurs dans des certificats d’urbanisme
Les erreurs dans les certificats d’urbanisme sont une source de litiges administratifs qui peuvent avoir des conséquences graves pour les propriétaires immobiliers. Le cabinet PY CONSEIL expose un dossier dans lequel des acquéreurs ont été induits en erreur en raison d’informations incomplètes, avec des impacts importants sur le plan financier et moral. 1. Certificats d’urbanisme […]
Responsabilité administrative : les tiers face aux dommages causés par un ouvrage public
Le cabinet PY Conseil, expert en droit public est régulièrement saisi de cas de responsabilité administrative. Cet article présente une affaire traitée par le cabinet, concernant des propriétaires tiers à un ouvrage public et victimes de dommages dont nous avons demandé réparation. Contexte et rappel des faits Des propriétaires, les consorts X, ont subi des […]
Fuite d’eau sur voie privée et responsabilité administrative
La Cour administrative d’appel de Lyon a rendu un important le 5 décembre 2024, concernant un litige opposant des riverains à la Grenoble-Alpes Métropole au sujet de la responsabilité en cas de dommage causé par une canalisation publique située sur une voie privée. Cette affaire soulève des questions importantes relatives à la répartition des responsabilités […]
Préjudice moral et anxiété résultant de l’exposition à l’amiante
CE, 28 mars 2022, n°453378: Le Conseil d’État étend le champ de l’indemnisation des personnes ayant été confrontées à l’amiante sur des navires. Un militaire, ayant exercé les fonctions de commis aux vivres sur des navires de la Marine nationale, a sollicité la réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d’existence résultant […]
Refus d’entrée en Master 2 : référé suspension
Accès de droit en Master 2 d’une même formation au sein de la même université pour l’année universitaire 2021-2022 Le cabinet PY Conseil, expert en droit public, intervient régulièrement pour les étudiants contre des décisions prises par les Universités. Il est ici fait état d’un dossier qui a été suivi et remporté par Me Aurélien […]
Promesses non tenues et responsabilité administrative
Quand l’administration peut être responsable pour promesses non tenues En droit public ou droit administratif, la responsabilité de l’administration peut être engagée dans de nombreuses hypothèses. Parmi celles-ci, l’administration est responsable du fait de promesses non tenues. Cette responsabilité peut être aussi bien engagée sur un fondement extracontractuel et sur un fondement contractuel. I – […]
Aurélien PY avocat responsabilité administrative Grenoble
Le cabinet PY CONSEIL accompagne ses clients en droit de la responsabilité administrative.
Aurélien PY avocat police administrative Grenoble
Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une personne publique (Préfet, collectivité territoriale, maire) fait usage de ses pouvoirs de police administrative.
Police administrative et obligation d’information des dangers
Police administrative des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage – précisions sur l’obligation d’information des dangers
