Fonction publique : droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé en matière de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la fonction publique.
Indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Commande publique et indemnisation du candidat irrégulièrement évincé
Résiliation anticipée d’une délégation de service public
CE, 27 janvier 2020, Toulouse métropole, n°422104 : Résiliation anticipée d’une délégation de service public et indemnisation des biens de retour
Avocat Collectivités Territoriales Grenoble et Gap
Basé à GRENOBLE et à GAP, le cabinet PY CONSEIL intervient en droit des collectivités territoriales, principalement dans les départements suivants : Isère, Hautes-Alpes, Drôme, Savoie et Haute-Savoie, Alpes-de-Haute-Provence.
Impartialité et nomination dans la fonction publique
Impartialité et nomination dans la fonction publique : Impartialité du jury de sélection et présence dans le comité de sélection du directeur de thèse d’un candidat
Illégalité d’une décision par laquelle un conseil municipal met fin à la pratique des menus sans porc dans les restaurants scolaires
Le Maire de la Commune de Châlons-sur-Saône a décidé de modifier le règlement intérieur des restaurants scolaires pour ne proposer qu’un seul type de repas. Le Tribunal administratif de DIJON a annulé la décision du maire et la délibération du conseil municipal. Il est fait appel de ce jugement. La Cour administrative d’appel de LYON […]
