Avocat expropriation Grenoble

Me Aurélien PY, avocat en droit administratif et droit de l’urbanisme au barreau de GRENOBLE, assiste les particuliers, entreprises et collectivités territoriales en droit de l’expropriation. Sachez que depuis le 1er janvier 2020, l’avocat est obligatoire en matière d’expropriation compte tenu du caractère complexe de la procédure et des intérêts en cause. L’article 17 de la Déclaration des […]

Avocat édifice menaçant Grenoble

Me Aurélien PY, avocat en droit public et de l’urbanisme au Barreau de Grenoble, vous accompagne pour toute affaire relative au contentieux des édifices menaçant ruine. Ce type de procédures intervient lorsqu’un immeuble est menacé de ruine et qu’il existe un risque pour la sécurité publique (personnes et biens). Les immeubles concernés sont variés (balcons, […]

Avocat droit de préemption urbain Grenoble

EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN PAR UNE COMMUNE OU UNE PERSONNE PUBLIQUE : Maître Aurélien PY, avocat au Barreau de GRENOBLE en droit de préemption urbain Avocat droit de préemption urbain :Maître PY, avocat en droit administratif et droit de l’urbanisme au Barreau de Grenoble, assiste les particuliers ou collectivités territoriales en matière d’exercice du droit de […]

Avocat servitude Grenoble

En cas de problème relatif à des servitudes, vous pouvez confier votre affaire à Maître Aurélien PY, avocat en droit public et droit de l’urbanisme au Barreau de GRENOBLE. Les servitudes sont régies par les articles 637 et suivants du code civil. Les plus connues sont la servitude de passage (articles 682 et suivants du code civil), […]