Trouble anormal du voisinage et nuisances sonores : comprendre vos droits
La question des troubles anormaux de voisinage, et en particulier des nuisances sonores, fait l’objet d’une jurisprudence bien établie en France. Depuis plusieurs décennies, la Cour de cassation a consacré cette notion comme régime autonome de responsabilité. Cette analyse détaille les éléments clés à connaître pour identifier et agir contre ces troubles. Concernant un trouble […]
Faut-il un permis de construire pour un abri voiture ouvert ?
Faut-il un permis de construire pour un abri voiture ouvert ? L’installation d’un abri pour voiture ouvert, ou carport, est une solution pratique pour protéger vos véhicules des intempéries tout en restant accessible. Cependant, avant de débuter votre projet, il est important de déterminer si vous avez besoin d’une autorisation d’urbanisme. Les démarches dépendent de plusieurs facteurs : […]
Comment contester un permis de construire ?
Contester un permis de construire est une démarche qui peut être engagée par des voisins ou des personnes impactées par un permis de construire, pour diverses raisons. Cette procédure est encadrée par des règles conçues pour garantir la légalité et la conformité des constructions aux normes d’urbanisme et aux droits de propriété. Maître Aurélien PY, […]
Dol et vente immobilière
Qu’Est-ce que le Dol et la Réticence Dolosive dans une Vente Immobilière ? La vente immobilière exigence bonne foi et transparence de la part des parties impliquées. Cependant, il arrive parfois que des informations trompeuses ou dissimulées, des vices cachés ou d’autres problématiques altèrent la validité de la transaction. C’est dans ces situations que le dol […]
Litige immobilier : tout ce qu’il faut savoir
Aurélien PY avocat litige immobilier GRENOBLE
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Avocat permis de construire pour vos recours
Notre cabinet vous accompagne si vous souhaitez engager un recours contre un permis de construire délivré proche de votre habitation ou, contre un refus de permis de construire qui vous est opposé. Il faut savoir que pour accroître vos chances d’obtenir un permis de construire, mieux vaut vous rapprocher d’un avocat qui saura vous aider […]
La distinction entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
La distinction entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
Vice caché immobilier : Comment réagir ?
Après la découverte de la perle rare qui répond à tous vos critères, vous ne pouvez que vous empresser à signer le compromis de vente. Le vendeur est tenu d’une obligation de délivrance conforme du bien immobilier vendu. Si par malheur, vous êtes passé à côté d’un défaut que vous ne constatez qu’après la vente, […]
