Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 04 décembre 2024

Bienvenue sur notre politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est de vous informer sur :

La manière dont nous collectons les informations vous concernant ;
Les raisons de cette collecte ;
Comment nous utilisons les informations vous concernant ;
Vos droits concernant vos données personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment, notamment lorsque cela sera nécessaire pour nous conformer aux obligations de la législation sur la protection des données personnelles. Nous vous encourageons donc à visiter régulièrement (cette page).

Qui sommes-nous ?

PY Conseil SARL, société d’avocats au Barreau de Grenoble

5 rue Félix Poulat

38 000 Grenoble

RCS GRENOBLE 842 428 096

TVA : FR31842428096

Tél : 04 58 00 55 47

Mail : contact(a)py-avocat.fr

Nous éditons le site accessible à l’URL https://www.py-avocat.fr/et ses éventuels sous-sites, permettant d’accéder notamment à un espace de consultation de contenus, et à un espace de prise de rendez-vous.

Quels sont vos droits sur les informations vous concernant ?

Vous disposez des droits suivants sur les informations vous concernant, dans les circonstances prévues par la réglementation applicable :

Droit d’accès : l’exercice du droit d’accès vous permet de savoir si des données vous concernant sont traitées, et d’en obtenir la communication dans un format compréhensible.
Droit de rectification : vous avez le droit de corriger des données inexactes vous concernant ou de compléter des données en lien avec des objectifs pour lesquels les données sont utilisées.
Droit d’effacement : vous avez le droit de nous demander l’effacement de données personnelles vous concernant.
Droit à la limitation des traitements : dans certains cas, vous avez le droit de nous demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données.
Droit de décider du sort de vos données après votre décès : vous pouvez nous donner des directives concernant le sort des informations vous concernant après votre décès
Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données vous concernant et que vous nous avez fournies, de les réutiliser, et de les transmettre à un autre responsable de traitement
Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données lorsque la base légale est notre intérêt légitime. En matière de prospection commerciale, ainsi que pour le traitement automatique de vos données, y compris le profilage, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
Droit de retirer votre consentement à tout moment : en matière de prospection commerciale, vous pouvez vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos emails.

Vous trouverez plus d’informations sur vos droits sur le site de la CNIL.

Nous vous rappelons que ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à des exceptions ou des restrictions.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant directement notre référent en matière de données personnelles par mail : contact@py-avocat.fr ou par courrier : PY CONSEIL – Données personnelles, 5 rue Félix Poulat, 38000 Grenoble.

Vous disposez du droit d’adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Comment sont recueillies vos informations et comment les utilisons-nous ?

Quand collectons-nous ces informations ?	Quelles informations vous concernant collectons-nous ?	À quoi nous servent ces informations ?	Pourquoi pouvons-nous utiliser ces informations ?
Lorsque vous nous contactez par le biais de notre site internet	Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), données professionnelles le cas échéant (coordonnées et nom de l’entreprise…) correspondances (nature et contenu de votre demande), métadonnées liées au message (date, heure…)	Vous pouvez nous contacter via nos formulaires de contact, par email et/ou téléphone, outil de réservation de rendez-vous. Les informations que vous nous communiquez volontairement sont utilisées pour répondre à votre demande.	L’utilisation de ces informations répond à notre intérêt légitime de gestion de votre demande de contact.
Lorsque vous prenez rendez-vous par le biais de notre outil de prise de rendez-vous	Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone), données professionnelles le cas échéant (coordonnées et nom de l’entreprise…) correspondances (nature et contenu de votre demande), données permettant de procéder au paiement le cas échéant (coordonnées bancaires, numéro de carte, cryptogramme, RIB) et données transactionnelles (date du paiement, montant, données de facturation).	Vous pouvez prendre rendez-vous par le biais de notre outil de prise de rendez-vous en ligne. Les informations que vous nous communiquez sont utilisées pour répondre à votre demande, réaliser toute mesure précontractuelle utile et procéder à l’exécution du contrat.	Les informations collectées sont utilisées car leur usage est nécessaire à l’exécution des mesures précontractuelles ou à l’exécution du contrat. Les informations comptables et fiscales sont également utilisées afin de nous conformer à la réglementation en vigueur.
Lors de votre utilisation de notre site internet	Données de connexion (adresse IP, logs de connexion…) et données relatives à votre équipement (système d’exploitation, paramètres du navigateur, type d’équipement…)	Certaines informations sont automatiquement collectées lorsque vous naviguez sur le site afin d’optimiser votre navigation (cookies fonctionnels ou strictement nécessaires). D’autres informations peuvent être collectées à des fins statistiques.	L’utilisation des cookies fonctionnels ou strictement nécessaires se base sur notre intérêt légitime d’analyse, d’optimisation et de fonctionnement du site. L’utilisation de cookies marketing ou de tiers repose sur votre consentement (bannière de cookies).
Lorsque vous postulez à une offre d’emploi ou de stage	Données d’identification (nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone), données relatives à la vie professionnelle (expérience, diplômes…)	Nous utilisons ces informations dans le cadre de votre postulation à une annonce d’emploi ou une offre de stage, afin de l’analyser selon nos besoins et de vous apporter une réponse.	L’utilisation de ces informations repose sur votre consentement, notre intérêt légitime à répondre à votre demande et à procéder aux mesures précontractuelles utiles (prise de rendez-vous, entretiens, etc).
Lorsque vous exercez vos droits	Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la réglementation en vigueur	Nous utilisons ces informations afin de répondre à votre demande d’exercice des droits dont vous disposez sur les informations vous concernant	L’utilisation de ces informations est nécessaire afin de nous conformer à la réglementation en vigueur.

Les informations vous concernant sont conservées pendant une durée nécessaire et proportionnelle à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et le cas échéant, dans la limite des durées légales de prescription et des durées légales de conservation.

Lorsque vous fournissez volontairement des informations vous concernant, vous vous engagez à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droit des tiers.

Si, dans le cadre de l’utilisation du Site, vous communiquez des données personnelles que vous avez directement ou indirectement collectées auprès d’une personne, il est de votre responsabilité de veiller à ce que cette personne concernée vous ait autorisé à partager ses données personnelles avec PY CONSEIL et qu’elle soit dûment informée de la présente politique de confidentialité.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Les informations que nous collectons sont traitées au moyen d’outils informatiques. Elles sont accessibles à :

Notre personnel habilité ayant besoin d’en connaître
Certains fournisseurs et sous-traitants : afin de vous permettre d’accéder à notre site internet, et de répondre à vos demandes de contact, nous avons recours à des prestataires en charge de l’hébergement, la maintenance et l’édition de notre site internet.
Toute profession réglementée à qui la communication des données personnelles est nécessaire pour satisfaire à nos obligations légales et règlementaires, notamment auditeur d’une autorité compétente, experts, avocats, commissaire aux comptes…

Dans certains cas, vos données peuvent être communiquées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

La liste des partenaires ou sous-traitants destinataires des informations vous concernant est accessible ci-dessous :

Sous-traitant	Activité sous-traitée
Notre expert-comptable	Comptabilité
OVH SAS	Hébergement
Calendly	Prise de rendez-vous
Gravity Forms	Formulaire de prise de contact

Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

Vous êtes informés que des informations vous concernant peuvent être transmises vers des pays hors Union Européenne, dont le niveau de protection des données est parfois moins fort qu’en Union Européenne. Nous mettons en place divers mesures et garanties pour encadrer ces transferts, par des outils conformes à la réglementation.Ces transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment car nous faisons appel à des prestataires de services pour faciliter le recueil et le traitement des informations que vous nous communiquez.

A propos des cookies

Nous collectons certaines informations obtenues via des cookies ou traceurs que nous utilisons sur notre site.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre politique de cookies.