Aurélien PY avocat responsabilité administrative Grenoble
Le cabinet PY CONSEIL accompagne ses clients en droit de la responsabilité administrative.
(suite…)Aurélien PY avocat police administrative Grenoble
Maître Aurélien PY, avocat en droit public à GRENOBLE accompagne ses clients privés et institutionnels en matière de libertés fondamentales lorsqu’une personne publique (Préfet, collectivité territoriale, maire) fait usage de ses pouvoirs de police administrative.
(suite…)Aurélien PY avocat marchés publics Grenoble
Le cabinet d’avocat PY Conseil implanté à Grenoble et à Gap (cabinet secondaire) intervient régulièrement en droit des marchés publics, dans toute la France et plus régulièrement dans les départements de l’Isère, Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence, Drôme, Savoie et Haute-Savoie.
(suite…)Force majeure et marchés publics
Les marchés publics peuvent actuellement subir d’importantes difficultés d’exécution, en raison de la crise sanitaire du Coronavirus.
(suite…)Fonction publique : droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Le Conseil d’Etat s’est récemment prononcé en matière de droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) dans la fonction publique.
(suite…)Liberté d’accès aux contrats de la commande publique
La liberté d’accès aux contrats de la commande publique et les exigences de candidature excessive : CE, 23 janvier 2020, CCI d’Ajaccio et de Corse-du-Sud, n°427058
Commentaires récents