Comment contester le zonage de votre parcelle en zone Agricole ?
Comment contester le zonage de votre parcelle en zone Agricole ?
Question prioritaire de constitutionnalité – Taxe Foncière
Question prioritaire de constitutionnalité – Taxe Foncière
Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif
Maître Aurélien PY, votre avocat en droit administratif (droit public)
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Quelle est la valeur juridique d’une expertise privée ?
Suspension de l’interdiction de manifester
référé liberté Aurélien PY
MALADIE PROFESSIONNELLE POUR BURN OUT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
MALADIE PROFESSIONNELLE POUR BURN OUT DANS LA FONCTION PUBLIQUE
La distinction entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
La distinction entre le cahier des charges et le règlement du lotissement
Recours Autorisation d’exploitation commerciale
Le cabinet d’avocats PY CONSEIL accompagne les entreprises dans toute la France en matière d’urbanisme commercial, pour une assistance dans leur projet, pour contester le projet accordé à une entreprise ou dénoncer une exploitation commerciale illicite. L’autorisation d’exploitation commerciale : dans quels cas ? Dans de nombreuses situations une autorisation d’urbanisme est nécessaire pour l’exploitation d’une surface […]
L’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état
Sur l’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état Sur le régime de l’obligation de délivrance de la chose vendue en l’état Conformément à l’article 1603 du Code civil (CC), il pèse sur le vendeur une obligation de délivrance conforme de la chose qu’il vend. Ainsi, s’agissant des choses vendues en l’état, conformément à […]
